Conditions Générales de Vente (CGV)

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Directeur de la publication : JB Rives

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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services, programmes, et abonnements premium (ci-après les « Services ») proposés sur le site keto.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les prix de nos Services sont indiqués sur le site en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). À titre indicatif, nos programmes peuvent être proposés à des tarifs de 27€ ou 67€ TTC selon l'offre sélectionnée. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements sont effectués par carte bancaire via le système sécurisé Stripe (certifié PCI DSS Level 1), qui utilise le protocole SSL pour le cryptage des données.

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le Client renonce expressément à son droit de rétractation si l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès avant la fin du délai de rétractation (par le biais d'une case à cocher, par exemple), conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Néanmoins, l'éditeur peut proposer une garantie de satisfaction commerciale (ex: 60 jours) explicitement mentionnée sur la page de vente, permettant au Client de demander un remboursement en contactant le support à contact@keto.fr.

Le contenu du site (textes, images, vidéos, programmes, marques, logos) est la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à l'Éditeur.

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