Conditions Générales de Vente (CGV)

L'édition du site keto.fr et la fourniture des services sont assurées par Flawless Productions LLC, société immatriculée aux États-Unis (EIN : 83-1758665), dont le siège est situé au 9984 Scripps Ranch Blvd, Unit #880, San Diego, CA 92131, États-Unis. La société n'étant pas immatriculée en France, elle ne dispose pas de numéro RCS ni SIREN.

Contact email : contact@keto.fr

Directeur de la publication : JB Rives

Les Services proposés par l'Éditeur consistent en la fourniture de contenus numériques relatifs à l'alimentation cétogène et à la performance cognitive : guides pratiques au format PDF, programmes de suivi par email, et accès à une application de suivi nutritionnel (planification de repas, suivi des macronutriments). Ces contenus sont livrés par voie électronique (téléchargement, email, accès à un espace en ligne) et ne font l'objet d'aucune expédition physique.

Les contenus numériques et services associés sont livrés par voie électronique. Dès la validation du paiement, vous recevrez un courrier électronique contenant les instructions d'accès ou de téléchargement des produits commandés. L'accès aux services est immédiat et ne fait l'objet d'aucune expédition de biens tangibles par voie postale.

L'hébergement du site keto.fr est assuré par Google Cloud Platform, dont le siège est situé à Mountain View, Californie, États-Unis. Les données sont hébergées en Europe (région europe-west1).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services, programmes, et abonnements premium (ci-après les « Services ») proposés sur le site keto.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les prix de nos Services sont indiqués sur le site en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). À titre indicatif, le Programme Clarté Mentale est proposé au tarif de lancement de 47€ TTC (au lieu de 67€ TTC hors promotion). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements sont effectués par carte bancaire via le système sécurisé Stripe (certifié PCI DSS Level 1), qui utilise le protocole SSL pour le cryptage des données.

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le Client renonce expressément à son droit de rétractation si l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès avant la fin du délai de rétractation (par le biais d'une case à cocher, par exemple), conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Néanmoins, l'éditeur peut proposer une garantie de satisfaction commerciale (ex: 60 jours) explicitement mentionnée sur la page de vente, permettant au Client de demander un remboursement en contactant le support à contact@keto.fr.

Le contenu du site (textes, images, vidéos, programmes, marques, logos) est la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. En souscrivant à nos services, vous acceptez le traitement de vos données dans les conditions qui y sont décrites, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à l'Éditeur, après démarche préalable écrite auprès de l'Éditeur restée infructueuse. Le médiateur compétent est le CNPM — Médiation de la Consommation (cnpm-mediation-consommation.eu).

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